La marque et le logo Demeter sont déposés et protégés. Leur utilisation sur un produit ou dans le cadre d’une communication par un domaine agricole, une entreprise ou un distributeur est encadrée par Demeter France.
Exigences pour l’utilisation du logo Demeter sur un produit
L’utilisation du logo Demeter sur un produit nécessite que le domaine agricole ou l’entreprise ainsi que le produit concerné soit labellisés selon la réglementation européenne pour la production biologique, et par Demeter.
Tous les produits labellisés figurent sur l’attestation de conformité Demeter de la structure concernée. L’utilisation du logo Demeter sur un produit non associé à une attestation de conformité en cours de validité est frauduleuse.
L’utilisation du logo Demeter dans la communication
Les adhérents labellisés Demeter – agriculteurs, entreprises de transformation et grossistes labellisés – disposent du plein droit d’utilisation de la marque et du logo Demeter dans leur communication, y compris dans leur communication commerciale. Les supports de communication développés par les adhérents clabellisés doivent être conformes aux exigences définis par Demeter France.
Les possibilités d’utilisation de la marque et du logo Demeter par les intermédiaires de commerce et les distributeurs B2C sont définies dans nos principes de commercialisation.
PRINCIPES DE COMMERCIALISATION
En France, les produits Demeter peuvent être commercialisés dans tous les réseaux de distribution.
Cependant, la communication des distributeurs sur la marque Demeter est encadrée.
L’utilisation du logo Demeter dans la presse
Les journalistes peuvent utiliser le logo et une référence à la marque Demeter dans le cadre d’une communication informative sur la labellisation Demeter, ou d’une communication commerciale lorsque la structure émettrice du communiqué dispose d’une labellisation ou d’un contrat avec Demeter France.
Retrouvez nos communiqués de presse à destination des journalistes en cliquant ici.
Notre logo
Notre logo peut être téléchargé ci-dessous en différents formats pour l’impression ou le web, il ne doit cependant pas être modifié (couleurs, proportions, éléments).
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Logo En conversion vers Demeter
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